Le BSD est un document officiel qui accompagne physiquement ou numériquement un lot de déchets tout au long de sa chaîne de gestion. Il identifie précisément chaque acteur intervenant dans le cycle de vie du déchet et certifie que celui-ci a bien été pris en charge selon la réglementation en vigueur.

En France, son cadre légal est défini par le Code de l'environnement, notamment les articles R.541-45 et suivants, issus du décret du 29 juillet 2014 relatif aux déchets dangereux. Tout manquement expose les entreprises concernées à des sanctions administratives et pénales.

Le BSD mentionne l'ensemble des informations nécessaires à la traçabilité complète d'un déchet :

• Nature du déchet : Code déchet issu du catalogue européen des déchets (CED)
• Quantité : Tonnage ou volume produit
• Producteur : Identité de l'entreprise et adresse du site de production
• Transporteur : Entreprise agréée et numéro de récépissé de transport
• Destinataire : Installation de traitement ou de valorisation autorisée
• Date et traçabilité : Horodatage de chaque transfert entre les acteurs

Le BSD est obligatoire pour les déchets dangereux (DD), identifiables par un astérisque dans la nomenclature européenne des déchets. Il concerne notamment :

les hydrocarbures et résidus pétroliers, les solvants et produits chimiques, les boues de dégraissage et graisses industrielles, les amiante-ciment et matériaux contenant de l'amiante, les piles, batteries et équipements électroniques, ainsi que les eaux usées chargées provenant de certains procédés industriels.

Des filières spécifiques disposent de formulaires adaptés : le Cerfa n°12571 pour les déchets dangereux, ou des BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) numérotés et horodatés.

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation du BSD est progressivement rendue obligatoire en France. La plateforme publique Trackdéchets, développée par le ministère de la Transition écologique, permet aux entreprises de créer, signer et archiver leurs BSD en ligne, avec un accès simplifié pour tous les acteurs de la chaîne.

Les avantages du BSD numérique sont nombreux : suppression des risques de perte de documents, traçabilité en temps réel, contrôles facilités par les autorités environnementales, et réduction des erreurs de saisie. Toutes les données sont centralisées et accessibles à l'ensemble des parties prenantes d'une même opération.

La responsabilité du BSD incombe en premier lieu au producteur du déchet, qui doit s'assurer de sa bonne émission avant tout transport. Le transporteur est tenu de le vérifier et de le co-signer. L'installation de traitement doit quant à elle valider la réception et transmettre un accusé de prise en charge dans les délais impartis.

En cas d'absence ou d'irrégularité du BSD, l'ensemble des acteurs impliqués peut être tenu solidairement responsable des infractions constatées.

Spécialisée dans le nettoyage, le pompage et l'entretien des postes de relevage, séparateurs à hydrocarbures, bacs à graisses et dépose de cuves à fioul, Delicourt Assainissement accompagne particuliers et professionnels dans la gestion et la traçabilité réglementaire des déchets issus d'interventions assainissement y compris les déchets dangereux soumis au BSD.